Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Avez-vous déjà mis en place une démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise ? Connaissez-vous le document unique et ses obligations ? Connaissez-vous les risques auxquels vos collaborateurs sont exposés ? Travaillent-ils en sécurité ? Employeur, respectez-vous la réglementation du travail ?

Julie JACOB, gérante de WORK OFFICE, une entreprise qui offre solutions externalisée d’aide administrative et commerciale, vous explique tout sur ce document unique.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’en tant qu’employeur vous devez « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés » (article L. 4121-1 du Code du travail). En d’autres termes, vous êtes responsable. On parle ici d’une obligation de résultat : c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité civile et pénale de l’employeur pourra être engagée.

La réglementation (L.4121-2 du Code du travail ) définit 9 principes généraux de prévention pour vous orienter dans le choix et la mise en œuvre de moyens efficaces pour y parvenir :

• éviter les risques, y compris les risques psychosociaux.
• évaluer les risques qui ne peuvent être évités.
• combattre les risques à la source.
• adapter le travail à l’homme.
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins.
• planifier la prévention.
• prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les sur les mesures de protection individuelle.
• donner des instructions appropriées aux salariés.

Le résultat de l’évaluation des risques professionnels doit être transcrit dans un document unique (C. trav., art. R. 4121-1) afin de répondre à trois exigences : la cohérence, la commodité (pour faciliter le suivi de la démarche de prévention) et la traçabilité (pour assurer un report systématique des résultats de l’évaluation).

Le DUERP va donc recenser l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Ce dernier permettant ensuite de définir les actions de prévention les plus adaptées.

Obligations et risques

Ce DUERP est obligatoire dès l’embauche du 1^er salarié et en cas de défaut de transcription ou d’actualisation, l’employeur s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1500€ par salarié.

Le sachant… on a plutôt envie d’être à jour ! D’autant qu’en dehors des enjeux réglementaires et financiers, l’enjeu humain et sociétal est tout aussi important. Il est évident qu’un salarié qui se sent bien dans son travail est d’autant plus productif.

Le DUERP doit donc être mis à jour au minimum chaque année, après chaque accident du travail et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou conditions de travail dans votre entreprise. Autrement dit l’apparition de la Covid19 implique la maj de votre DUERP…

Ne pensez pas être « à l’abri » des risques, car vous n’exercez pas une activité dite « risquée ». Les employés de bureau sont eux aussi confrontés aux risques, notamment les RPS (risques psychosociaux), TMS (troubles musculosquelettiques) ou encore le travail sur écran. Le commercial itinérant est quant à lui, d’autant plus confronté au risque lié aux circulations et aux déplacements routiers. On recense 21 familles de risques, que vous pouvez consulter dans cet article.

Le document unique devra être tenu à disposition des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CHSCT), médecin du travail, des salariés de l’entreprise. Mais aussi, sur leur demande, à disposition de l’inspecteur du travail et de la CRAMIF.

Comment réaliser son DUERP ?

Pour réaliser le DUERP, l’employeur devra respecter une méthodologie, inclure tous les acteurs concernés, effectuer des recherches…Cela demande du temps, mais il peut aussi se faire accompagner par un prestataire externe à l’entreprise.

Julie JACOB, coworkeuse à la Cousinerie propose depuis ce début d’année, de vous accompagner sur l’élaboration et la rédaction du DUERP.

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à la contacter : WORK OFFICE, Julie JACOB, 06 65 02 22 47 contact@work-office.fr